Nous avons des conditions générales différentes pour les consommateurs individuels et les clients commerciaux. Consultez les conditions générales applicables qui vous concernent ci-dessous:
A ce titre, elle s’est formellement engagée à respecter les principes de défense du consommateur contenus dans le code professionnel de la vente à distance et la charte qualité de la vente à distance.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société Zhejiang Impex Trading Co. Ltd. (ci-après le Vendeur) auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après les Clients), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet www.Protoolsmarket.com
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet du Vendeur et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Par ailleurs, le fait pour toute personne (physique ou morale) de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Dans le cas où les conditions générales de vente seraient modifiées, les modifications ne seraient opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne pourraient s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Zhejiang Impex Trading Co. Ltd. constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa commande.
Le Client sélectionne sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes:
Choisir un produit et le mettre dans le panier
En cliquant sur le produit que vous désirez acheter vous avez la possibilité de le mettre dans le panier en cliquant sur “ajouter au panier”. Ensuite trois (3) étapes sont nécessaires pour confirmer l’achat:
Le panier: Ici le Client visualise l’ensemble des produits qu’il a mis dans le panier. Les numéros d’article, le nombre d’articles, leur prix sont indiqués, ainsi que les frais de port. Cliquez sur "PASSER COMMANDE"
Mode de commande
Déjà client? - Le Client qui ne s’est pas encore inscrit ne pourra pas se connecter. Si le Client le désire, il pourra s’inscrire en cliquant sur “s’inscrire”. Après avoir créé le compte, il pourra continuer à commander.
Créer un compte - Après avoir créé un compte, le Client pourra facilement et rapidement passer des commandes en ligne. Grâce à son compte personnel, le Client sera capable de suivre le statut de ses commandes, de retrouver facilement ses précédentes commandes et d’accéder directement aux services d’Protoolsmarket.com.
Commander sans créer de compte - Si le Client choisit de ne pas créer de compte, il pourra simplement continuer à commander.
Etape 1 > Livraison: Sur cette page le Client indique l'adresse de livraison souhaitée.
Etape 2 > Paiement: Sur cette page le Client peut choisir son mode de paiement, le client peut également choisir à cette page une adresse de facturation différente de l'adresse de livraison indiquée à l'étape 1.
Etape 3 >Vérification de la commande: Sur cette page, le Client visualise l’ensemble de sa commande en cours. Il y trouvera les informations suivantes:
Article(s)
Mode de livraison
Adresse de facturation
Adresse de livraison
Moyen de paiement
Commande validée: Le Client recevra immédiatement une confirmation de commande par e-mail. Cet e-mail est envoyé à l’adresse que le Client a indiquée dans son compte. Le Client retrouve dans cet e-mail encore une fois tous les détails de sa commande. Une commande validée chez Protoolsmarket.com est considérée comme un achat.
L’échange d’un produit est possible dans les sept (7) jours suivants la livraison.
Les offres présentées dans la boutique en ligne sont, en principe, valables tant qu’elles sont visibles sur le site web.
La commande est considérée comme définitive après l'envoi par le Vendeur à l'acheteur d'une confirmation de commande qui est considérée comme preuve d’achat.
Le client dispose d'un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la passation de la commande soit pour procéder au paiement, soit pour annuler son achat.
Le Vendeur expédie les articles uniquement après réception du paiement. Il peut refuser une commande notamment dans l'hypothèse où il a des raisons légitimes de douter de la solvabilité du Client ou lorsque la commande n’est pas enregistrée correctement, à cause d’une erreur du système informatique.
Dans l'hypothèse où il refuse une commande, le Vendeur communique les motifs de son refus au Client dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la réception de la commande.
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont calculés en fonction du nombre de paquets nécessaires à l'envoi combiné avec leur poids. Les frais de livraison sont indiqués à la commande.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site du Vendeur.
Dans l'hypothèse où à titre exceptionnel une hausse des tarifs figurant sur le site du Vendeur viendrait à intervenir après la passation d'une commande par le Client, ce dernier serait en droit d’annuler sa commande le jour de ladite hausse.
La disponibilité d'un produit est confirmée lors de la passation de la commande du Client.
Dans l'hypothèse où un produit serait provisoirement indisponible après la validation de la commande, le Vendeur en informerait dans les meilleurs délais le client et, en tout état de cause, dans un délai maximal de huit (8) jours ouvrés courant à compter du moment où le Vendeur prend connaissance de l'indisponibilité du produit commandé.
Ce dernier s'engage à proposer au client une solution qui pourrait consister en la livraison d'un article de substitution présentant des caractéristiques égales ou supérieures au produit indisponible et à un prix égal ou inférieur à ce produit.
Le prix est payable en totalité dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la passation de la commande par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes:
PayPal
Mastercard/Visa
Toutes les données relatives à la commande du client et à son paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis l'ordinateur du client vers le site du Vendeur.
La présence d'un cadenas en bas de l'écran indique le passage en mode sécurisé.
Le Vendeur livre les articles à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Il fait appel au service d'un transporteur pour livrer les produits commandés.
Les commandes sont livrées par une compagnie de transport privée, à toutes adresses, en France continentale. Nous ne livrons pas la Corse (à compter du 1er juillet 2011). Protoolsmarket.com ne livre pas les DOM-TOM.
Les frais de port sont gratuit pour toute livraison en France continentale.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ou lorsqu’un article nécessite plusieurs colis, il est possible que ceux-ci aient des dates de livraison différentes. Veuillez vérifier ceci sur le site du transporteur.
En cas de retard ou d'impossibilité de livraison au-delà de quinze (15) jours ouvrables qui ne résulterait pas d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux néerlandais, le Vendeur en informera sans délai le Client.
Dans cette hypothèse, le Client pourra annuler sa commande en informant le Vendeur de sa décision par e-mail ou par téléphone.
Le Vendeur procèdera dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande d'annulation du Client à son remboursement intégral au moyen d'un virement sur son compte bancaire ou PayPal.
Les livraisons sont souvent composées de plusieurs colis contenant des articles devant être montés par le Client. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés.
Il dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la livraison pour émettre toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés en adressant au Vendeur un e-mail ou par téléphone.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation à ce titre ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.
Le transfert de propriété des articles du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration desdits articles se réalisent dès la livraison des articles.
Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de trente jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier Zhejiang Impex Trading Co. Ltd. (Mary Kingsleystraat 1, 5928 SK Venlo Pays-Bas) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous récupérerons le bien. Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Les photographies et illustrations accompagnant les articles figurant sur le site internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
La responsabilité du Vendeur ne peut pas non plus être engagée en cas d'éventuelles erreurs d'impression et typographiques figurant sur son site.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts afin que les articles livrés répondent aux caractéristiques mentionnées sur son site internet.
En revanche, le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par lui-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son recours contre ceux-ci.
Toutefois, le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers audit contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales:
de la garantie légale de conformité,
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
Ils bénéficient également de la garantie constructrice d'une durée de 24 mois à compter de la livraison de l'article.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, défaut d'entretien de la part du Client et de réparations par une personne autre que le service après vente du Vendeur.
La garantie est également exclue en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Par ailleurs, la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Afin de faire valoir ses droits, le Client doit, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception de l'existence des vices dans un délai maximum de huit (8) jours à compter de leur découverte.
En cas de panne, le service après-vente du Vendeur est joignable:
par e-mail:contact@protoolsmarket.com
par chat (voir horaires d'ouverture en pied de page)
Les données nominatives demandées au Client sur le site du Vendeur sont nécessaires au traitement de sa commande, à la livraison des articles et à l'établissement des factures.
Le Vendeur s’engage à protéger la vie privée des Clients et la confidentialité de leurs données personnelles.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Le Client peut exercer ce droit en adressant un mail au service client du Vendeur à l'adresse mail suivante: (contact@Protoolsmarket.com).
Les données collectées par le Vendeur lui permettent d’améliorer et de personnaliser les services proposés aux Clients ainsi que les informations qui leur sont adressés.
Les offres présentées dans la boutique en ligne du Client sont, en principe, valables tant qu’elles sont visibles sur le site web.
Le Vendeur propose périodiquement des offres dites spéciales sur son site qui sont généralement des promotions concernant des achats d'articles en grosse quantité.
Le Vendeur peut mettre fin à ces offres à tout moment.
Si vous béneficiez d’un code promo, celui-ci n'est valable qu'une seule fois par personne (sauf cas exceptionnel). Afin que le code soit validé au moment de votre achat, vous devez respecter les conditions requises (newsletter, annonceurs): prix minimum, article sélectionné, nombre d'article, date de validité etc.
Assurez-vous que la remise soit bien effective avant de valider la commande. La validation de la commande ainsi que son paiement signifie que vous, le client, êtes en accord avec le prix annoncé et que vous ne pourrez en aucun cas demander le remboursement du code de réduction non déduit après paiement.
Aucun remboursement ne sera effectué si vous décidez de valider la commande sans que le code de réduction ai été pris en compte.
Les conditions d'utilisation, la validité et la valeur des coupons peuvent changer sans avis préalable.
Le contenu du site www.Protoolsmarket.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur.
De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales de vente sont régies par/et soumises au droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de litige entre le Vendeur et le Client, les parties s'engagent expressément à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
L’entrepreneur a mis en place une procédure de plaintes, dont les clients ont été suffisamment informés, et traite les plaintes conformément à cette procédure.
Les plaintes relatives à l’exécution du contrat doivent être complètement et clairement énoncées, dans un délai raisonnable une fois que le client ait fait état des défaillances.
Les plaintes déposées auprès de l’entrepreneur seront traitées dans les 14 jours suivant leur date de réception. S’il est estimé que le délai de traitement de la plainte sera plus long, l'entrepreneur répondra dans les 14 jours avec un accusé de réception et indiquera le délai à la suite duquel le client pourra s’attendre à une réponse plus détaillée.
Le client doit laisser l'entrepreneur au moins 4 semaines afin de résoudre la plainte en consultation réciproque. Passé ce délai, un différend admissible au règlement du litige sera soulevé.
Vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre plainte ? Vous pouvez présenter votre plainte auprès du Comité des litiges via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. (http://ec.europa.eu/consumers/odr)
Article 1 - Définitions
Article 2 - Applicabilité
Article 3 – Compte du client
Article 4 – Conditions générales d’utilisation du site Web
Article 5 – Commandes
Article 6 - Enchères
Article 7 - Commentaires
Article 8 – Cessation du compte et fonctionnalités du site Web
Article 9 – Confidentialité et données personnelles
Article 10 –Propriété intellectuelle et renseignements de la tierce partie
Article 11 - Responsabilité
Article 12 - Divers
Article 1 - Définitions
Compte: Le compte que l'utilisateur doit générer pour être en mesure de passer des commandes, de participer aux enchères et de laisser des commentaires.
Tiers vendeur (s): Une tierce partie qui offre des produits aux utilisateurs par l'intermédiaire du site Web.
Utilisateur: Tout visiteur du site Web.
Conditions générales d'utilisation: Ces conditions générales d'utilisation des sites Web de Protoolsmarket.com.
Commentaire: Un commentaire qui peut être laissé par l'utilisateur de Protoolsmarket.com, le site Web et / ou le (s) tiers vendeur (s).
Enchères: Les enchères qui sont tenues par Protoolsmarket.com sur le site web.
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Une certaine adresse électronique ne peut être utilisée qu'une seule fois pour générer un compte. Un compte est strictement personnel, non cessible et lié à l'utilisateur qui a généré le compte.
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